Il n’existe, pour l’heure, aucun plan d’urbanisme à Dions, ni aucune règle imposée que ce soit pour des constructions ou rénovations. Cependant une partie importante du territoire communal est classée en zone Natura 2000, de fait quasiment inconstructible.
La 1ère adjointe est chargée d’instruire les dossiers. Elle vous reçoit en mairie aux jours et heures ouvrables.
Champ de compétence du service urbanisme :
- Cadastre : à noter que les plans parcellaires sont désormais consultables sur le site internet cadastre.gouv.fr
- Autorisations droit des sols : permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme. Les formulaires sont disponibles en Mairie et sur le site internet service-public.fr
- Numérotation de voirie : Attribution d’un numéro de voirie à votre logement.
- Plan d’occupation des sols, plan local d’urbanisme : A chaque parcelle correspond une réglementation définissant sa constructibilité (hauteur, surface constructible…).
- Risques : seul le risque inondation est reconnu sur la Commune. Ce risque a un impact direct sur la construction.
- Réseaux : consultation des plans réseaux d’eau potable, des eaux usées, eaux pluviales, bornes incendie. Il est à noter que depuis quelques années, la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole est compétente en matière d’eau potable et d’assainissement.Rappel des réglementations : autorisations droit des sols, permis d’aménager : lotissements….
Permis de construire : constructions de plus de 20 m²…Déclaration préalable : piscines, clôtures, constructions de moins de 20 m²…
Puits et forages domestiques : Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique (moins de 1000 m3/ an) doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Réhabilitation en centre village : Des subventions peuvent être accordées par Nîmes Métropole et l’Agence Nationale de d’Amélioration de l’Habitat aux propriétaires qui décident de réhabiliter leur logement dans le centre ancien. Les services de Nîmes Métropole pourront vous renseigner au 04 66 02 55 55.