Enquête publique du Plan Local d’Urbanisme

Enquête publique conjointe sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du zonage d’assainissement collectif et non collectif

Consulter les documents :

Dossier (Plan Local d’Urbanisme et Zonage d’Assainissement collectif et Non Collectif)

Dossier (Avis Personnes Publiques Associées)

Pour accéder au registre dématérialisé pour le PLU et un registre dématérialisé pour le zonage d’assainissement

   à l’adresse suivante pour le PLU:
   https://www.registre-dematerialise.fr/6002

   à l’adresse suivante pour le zonage d’assainissement:
   https://www.registre-dematerialise.fr/6002

Pour accéder à l’adresse courriel dédiée:
enquete-publique-6002@registre-dematerialise.fr