Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les réservations effectuées sur le site de la mairie de DIONS pour les gîtes d’étape communaux en hébergement collectif. Elles régissent l’utilisation du site et les conditions de vente des services proposés.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

3. Réservation

Les réservations peuvent être effectuées via le site internet https://www.dions.fr. La réservation est considérée comme ferme et définitive après réception du paiement intégral.

Les réservations sont ouvertes du 1 Mai au 30 Novembre de chaque saison.

La location est limitée à 6 personnes et 2 nuitées consécutives.

Le gîte est meublé avec cuisine équipée et sanitaires. Equipements literies à usage unique fournis. Prière d’apporter votre linge de couchage.

Réservations possibles par téléphone :

• Au 04 30 06 52 90 les jours ouvrables de 9h à 16h sauf le jeudi après-midi
• Au 07 77 85 71 90 pour le mois d’Août

4. Tarifs

Les tarifs des gîtes sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

• Du 1^er Mai au 1^er Octobre : 20€/nuit
• Du 1^er octobre au 30 Novembre : 22€/nuit

La mairie de DIONS se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la réservation.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. La transaction est sécurisée par la solution STRIPE.

6. Conditions d’annulation et de remboursement

• Annulation jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral.
• Annulation entre 30 et 7 jours avant la date d’arrivée : remboursement de 50%.
• Annulation à moins de 7 jours avant la date d’arrivée : aucun remboursement.

7. Arrivée et départ

L’accueil des clients se fait au plus tard à 19h le jour de l’arrivée. Les gîtes doivent être libérés avant 10h le jour du départ.

8. Utilisation du site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge. La mairie de DIONS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de la mairie de DIONS. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite.

10. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation sont destinées à la mairie de DIONS et font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les réservations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression et de portabilité des informations le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter dpd@nimes-metropole.fr.

11. Limitation de responsabilité

La mairie de DIONS ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. La mairie ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes des biens personnels des clients durant leur séjour.

12. Règlement intérieur

Les clients s’engagent à respecter le règlement intérieur affiché dans chaque gîte. Tout manquement pourra entraîner une expulsion sans remboursement.

13. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de NIMES (GARD).

14. Modification des CGV

La mairie de DIONS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de NIMES (GARD).