FORMALITES ADMINISTRATIVES
Déclaration de naissance (pour les naissances sur la commune)
- Certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme
- Livret de famille et/ou reconnaissance prénatale
- CNI des déclarants
Reconnaissance Prénatale (pour les parents non mariés)
- CNI des déclarants (présence obligatoire)
- Justificatif de domicile
Mariage
- Dossier à retirer en mairie environ 3 mois avant la date du mariage
Baptême Civil
- Acte de naissance de l’enfant
- CNI Parents, parrain et marraine
- Justificatif de domicile
PACS
- S’adresser à la mairie
Carte de séjours et naturalisations, Carte Nationale d’Identité et Passeports Biométriques
- S’adresser à l’accueil de votre mairie pour retirer les imprimés et la liste des pièces à fournir
- A noter que la mairie de Dions ne dispose pas de l’appareil pour établir les passeports biométriques. Avec l’imprimé et les pièces à fournir, vous devrez vous rendre soit à la Mairie de La Calmette, soit à celle de Nîmes.
Titres de séjours demandes à la préfecture : 19 avenue Feuchères à Nîmes. : etranger.contact@gard.gouv.fr Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Naturalisations
Pour le traitement des demandes de naturalisation, les usagers peuvent se procurer le formulaire de demande par téléchargement sur le site internet de la Préfecture du Gard.
Le dépôt des dossiers s’effectuent uniquement sur rendez- vous : 19 avenue Feuchères à Nîmes.
Pour la prise de rendez-vous une permanence téléphonique est ouverte le mardi et le jeudi de 14 h à 16 h au 04.66.36.41.61
Pour tout renseignement relatif aux naturalisations vous pouvez les contacter à : pref-naturalisations@gard.gouv.fr
- Demande de copies intégrales d’Etat civil – imprimé en ligne
- Demande d’extrait de casier judiciaire- imprimé en ligne Demande de carte d’identité : à faire en mairie avec 2 photos d’identité
- Demande d’établissement de passeport : la mairie n’est pas équipée de l’appareil de relevé d’empreintes ; l’imprimé de demande est disponible en mairie. Vous devrez vous rendre ensuite soit à la mairie de La Calmette, soit à la mairie de Nîmes.
Certificat d’Immatriculation
Afin de simplifier les démarches liés au Certificat d’Immatriculation, anciennement Carte Grise, l’ensemble des démarches sont maintenant dématérialisées à travers le site de l’ANTS: https://immatriculation.ants.gouv.fr/.
Attention toutefois aux sites non officiels qui d’aspect peuvent être trompeurs, seul le site officiel de l’ANTS vous permet de faire les démarches, vous pouvez compléter vos informations avec le guide du prix de la carte grise.
Afin d’obtenir de l’aide sur les démarches de la carte grise dans un garage agrée SIV: Garages dans le Gard.
Si votre question se porte sur la perte ou le vol de ce document, consultez la démarche à suivre.
Précision carte grise – certificat d’immatriculation
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )
